Le prêt à taux zéro : un dispositif réformé pour faciliter l’accession à la propriété

Vous souhaitez acheter votre premier logement, mais vous avez des difficultés à financer votre projet ? Le prêt à taux zéro (PTZ) peut vous aider à réaliser votre rêve. Il s’agit d’un prêt bancaire sans intérêt ni frais de dossier, accordé sous conditions de ressources, pour financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux, utilisé comme résidence principale. Le PTZ est soutenu par un crédit immobilier classique et peut être cumulé avec d’autres prêts aidés.

Le PTZ a été créé en 1995 et devait prendre fin en 2023. Mais le gouvernement a décidé de le prolonger jusqu’en 2027 et de le réformer pour le rendre plus accessible et plus efficace. Les nouvelles modalités du PTZ entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Quels sont les changements prévus ? Quels sont les avantages du nouveau PTZ ? Comment en bénéficier ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Les changements prévus par la réforme du PTZ

La réforme du PTZ vise à élargir le nombre de bénéficiaires du dispositif et à le recentrer sur les zones où la demande de logement est la plus forte. Voici les principaux changements annoncés :

• Les plafonds de revenus pour accéder au PTZ sont augmentés pour les deux premières tranches de revenus, qui correspondent aux ménages les plus modestes. Par exemple, pour une famille de 4 personnes qui souhaite acheter un logement neuf en zone A (la plus tendue), le plafond de revenus passe de 54 000 € à 67 000 € par an. Une quatrième tranche de revenus est également créée, pour les ménages dont les revenus sont compris entre 37 000 et 49 000 € par an, qui pourront bénéficier d’un PTZ à hauteur de 20 % du prix du bien.

• Les zones éligibles au PTZ sont redéfinies. Le PTZ pour l’achat d’un logement neuf est désormais réservé aux zones A et A bis, qui correspondent aux grandes agglomérations où la tension immobilière est la plus forte, comme Paris, Lyon, Marseille ou Bordeaux. Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec travaux est quant à lui étendu aux zones B2 et C, qui correspondent aux zones rurales et aux petites villes, où l’offre de logement est plus abondante. 209 communes sont ainsi reclassées en zone A tels que Annecy ou encore Rumilly.

• La quotité du projet finançable par le PTZ est augmentée pour les ménages les plus modestes. La quotité correspond à la part du prix du bien que le PTZ peut financer. Elle passe de 40 % à 50 % pour les ménages de la première tranche de revenus, ce qui représente une aide supplémentaire d’environ 10 000 € par ménage.

• Le PTZ pour les locataires de logement social qui souhaitent acheter leur logement (appelé PTZ vente HLM) est doublé. Il passe de 10 % à 20 % du prix du bien2.

Les avantages du nouveau PTZ

Le nouveau PTZ présente plusieurs avantages pour les primo-accédants à la propriété :

• Il permet de financer jusqu’à 50 % du prix du bien, sans payer d’intérêts ni de frais de dossier, ce qui réduit le coût total du crédit immobilier.

• Il offre une période de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, selon les revenus du ménage, ce qui permet de ne commencer à rembourser le PTZ qu’après avoir remboursé le crédit immobilier classique.

• Il est compatible avec d’autres prêts aidés, comme le prêt Action Logement, le prêt épargne logement ou le prêt conventionné.

• Il favorise la rénovation énergétique des logements anciens, en conditionnant l’octroi du PTZ à la réalisation de travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.

• Il contribue à la lutte contre l’artificialisation des sols, en limitant la construction de maisons individuelles neuves en zone détendue.

Comment bénéficier du nouveau PTZ ?

Pour demander un PTZ, vous devez vous adresser à un établissement bancaire qui a passé une convention avec l’État. Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

• Une copie de votre avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2, c’est-à-dire de 2021 pour une demande de PTZ en 2023.

• Une copie du compromis de vente ou du contrat de réservation du logement.

• Une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt.

La banque étudiera votre dossier et vous fera une offre de prêt si vous remplissez les conditions d’éligibilité. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter ou refuser l’offre.

Conclusion

Le PTZ est un dispositif qui vous aide à devenir propriétaire de votre première résidence principale. Il a été réformé pour s’adapter aux besoins des ménages et aux réalités du marché immobilier. Si vous avez un projet d’achat immobilier en 2024, n’hésitez pas à vous renseigner sur le PTZ et à faire une simulation pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez également contacter un courtier en prêt immobilier, qui vous accompagnera dans votre démarche et vous aidera à obtenir les meilleures conditions de financement.

Chez Solutionsimmo74 nous vous accompagnons dans le montage de votre dossier de prêt et vous informons sur votre éligibilité au PTZ ! Alors n'hésitez pas à nous contacter.